Conditions générales de vente

Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous :

Nature de l’offre

Les documents contenus dans l’offre sont donnés à titre indicatif et n’engagent notre responsabilité qu’après accusé de réception de la commande.

La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.

Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande.

Les travaux supplémentaires feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable ou seront facturés en régie.

Propriété des devis

Nos devis et descriptifs restent notre propriété exclusive.

Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite.

Délai de livraison

Le délai de livraison court à partir de la date à laquelle nous avons reçu l’acompte payable à la commande ainsi que les documents prévus pour la bonne exécution des travaux.

Si en cours d’exécution, l’acheteur apporte des modifications au programme des travaux, le délai sera prolongé, si cela est justifié.

Le délai peut-être prolongé en raison d’évènements imprévisibles indépendants de notre volonté ou en cas de force majeure.

Un retard sur délai ne peut en aucun cas justifier l’annulation d’une commande en cours ou donner lieu à des indemnités ou des dommages et intérêts.

Conditions de paiement

Le paiement de nos travaux doit s’effectuer comme suit :

♦  20% à titre d’acompte pour validation de la  commande,

♦  le solde devra être payé au plus tard à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.

Pénalités de retard

Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture.

Le défaut de paiement de la facture à la date prévue entraînera de plein droit la facturation d’un intérêt, par jour de retard, égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Clauses pénales

En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandé

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral des factures.

Transfert  de responsabilité

Le matériel livré, stocké ou installé, est placé sous la responsabilité du client, de sa livraison jusqu’au transfert de propriété.

Conditions de montage en régie

Les travaux en régie seront facturés de la façon suivante, d’après les feuilles de travail signées par nos clients :

♦  le temps relatif au trajet aller-retour,

♦  les indemnités de main d’œuvre,

♦  les frais de séjour éventuels ( hôtel et repas),

♦  les locations éventuelles de matériels,

♦  les matières premières consommées.

Règlement des différends

Toute contestation qui n’aura pu être réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de notre siège social, soit Quimper (29000).